J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21594
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Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)
NOR : DEVN0310093D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juillet 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 20 communes du département de l'Aude territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Aude en date du 25 février 2003 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 27 novembre 2002 et 18 avril 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et demandant à l'Etat le classement de tout ou partie du territoire des 20 communes,
Décrète :
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée », les territoires des communes de :
Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Lapalme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Sigean, Villesèque-des-Corbières,
et les parties de territoire des communes de :
Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Vinassan.Article 2
La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 27 novembre 2002 et 17 avril 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).Article 3
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.